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Droits : Jugements, plaintes, procédures » Comprendre mes droits et devoirs envers l'autre parents

Super Solo

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Le 01/05/2018 à 08h34
Reprise du message précédent

Hello,
Je comprend ta déception, mais je ne comprend pas bien, de quel jugement parle t'elle?
Tu as déjà un jugement, non? Que veut elle? Que tu demande un droit de visite en tant que BM?
Je ne crois pas que ce soit possible.


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Petit Solo

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Le 01/05/2018 à 22h18
Elle veut que je refasse faire un jugement JAF pour demander des visites médiatisées ou la suppression des droits parentaux. L'équipe de pedospy eux m'ont dit qu'il me fallait un avocat pour enfant pour aller devant le juge des enfants pour faire valoir les droits de ma fille a voir son demi frère sans voir son père.

Mon avocat lui m'a conseillé de ne pas redemander un jugement JAF car le jugement que j'ai déjà et en ma faveur car les droits sont ainsi fixés son père peut l'accueillir :
Hors vacances scolaires : les fins de semaines impaires, du samedi 10 h au dimanche à 18H
- Ainsi que durant la moitié de toutes les vacances scolaires ;
- Le tout sans hébergement de nuit, sauf accord contraire des parents.
- Avec une autorité Parentale conjointe
- Une pension fixée à 100€ par mois payable avant le 5 du mois

Et il n'a jamais respecté ce jugement. Mon avocat pense que si je redemande une audience au JAF ca va passer pour de la persécution et ca peut lui redonner un peu plus de droits.....

Mais aujourd'hui sa situation est instable....il y a eu un signalement sur son fils . Les assitantes sociales viennent chez moi pour ca le 7 mai.

Aussi je suis perdue dans tous ca....je n'ai pas deux sons de cloche identique.. ...


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Le 02/05/2018 à 06h28
Hello,
Il est probable que ton avocat ait raison.
Attend d'avoir le résultats de l'enquête sociale sûr ton ex. Il doit y avoir un JE pour le grand frère de ta fille.
Peut être que tu en sauras plus après la visite des AS?
En réfléchissant, je pense que l'avocat ne veut pas faire de demande tant que ta fille peut voir son frère chez son père.



Edité par Ccherie Le 02/05/2018 à 07h03


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Le 04/05/2018 à 12h21
Bonjour Djeckelle,
Je sais ce que tu traverses (pour l'AS à domicile). C'est très stressant car on a peur d'être mal jugée mais en fait ce sont des personnes bienveillantes.
J'ai eu AS à domicile pendant 1 an, le père de mon fils avait lancé une procédure au juge pour enfant à mon encontre. Je l'ai très mal vécue, rien que de savoir que les AS allaient venir, je me sentais une mauvaise mère.
Mais en fait, elle n'accuse de rien, juste te pose des questions sur ta vie personnelle, avant, pendant et après la relation avec le papa.
Il y a de fortes chances qu'elle demande à voir ta fille en privé, c'est là qu'il faudra qu'elle explique que son frère lui manque, qu'elle aimerait le voir hors de la présence de son papa...
C'est un mauvais moment à passer mais ne te fais pas de soucis (facile à dire avec le recul), je suis certaine que ça va bien se passer.
Viens nous raconter après le passage le 7.
Courage


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Petit Solo

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Le 06/05/2018 à 23h19
Bonsoir je vais me coucher demain après-midi et les assistantes sociales viennent à la maison j'angoisse. J'ai peur qu'on me reproche que ma fille ne voit pas son père quelle ne voit pas son frère. J'aimerais tellement qu'on comprenne que ce père est un manipulateur pervers narcissique que même ses enfants il les utilise ce n'est pas de l'amour ça c'est du mensonge. J'aimerais que l'on comprenne que ma fille ne veut pas voir son père. Elle aime son frère d'un amour infini mais ne veut plus se sacrifier se forcer aller voir son père pour pouvoir le voir. J'aime aussi ce petit garçon comme une mère je suis inquiète de ce qui peut lui arriver triste de la vie qui l'attend nous aurions tellement offrir avec sa petite sœur mais c'est la vie de la Justice notre beau pays.
Avec ma fille nous aurions juste besoin que ce père disparaisse que l'on puisse vivre en paix en sérénité loin de cet homme je vais dormir je vous raconterai demain comment ça s'est passé bonne nuit


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Le 07/05/2018 à 06h45
Courage,
J'espère que cela va bien se passer


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Le 07/05/2018 à 09h32
courage, ça va aller j'en suis sur. Sois sincère avec l'AS, c'est tout ce qui compte.


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Le 09/05/2018 à 23h07
Bonsoir j'écris que maintenant parce qu'il a fallu que je digère un petit peu. C'était des assistantes sociales plutôt gentille elles m'ont expliqué que il y avait plusieurs signalement sur le grand quelle était la car la loi changé que maintenant dès que un des enfants de la fratrie fait l'objet d'un signalement tous les enfants subissent une enquête. Elles m'ont posé des questions déjà plutôt orienté est-ce que le papa est violent psychologiquement est-ce que le papa est violent physiquement est-ce qu'il lui arrive d'insulter les enfants. J'ai répondu de façon factuelle j'ai énoncé des faits avec des dates des lieux des gens qui parfois étaient nous et qui ont vu des choses mais ne veulent pas témoigner. Ensuite elle m'a demandé où j'en étais des démarches je leur ai expliqué que mon avocat m'avait conseillé de rester avec le jugement actuel et de ne pas retourner devant le juge des affaires familiales pour ne pas faire de la persécution envers le père. Et que j'avais vu un avocat pour enfant il y a 10 jours qui a à peine voulu nous écouter et qui voulais lui que je relance un jugement. Elles ont bien compris que j'étais un peu dans une impasse elles m'ont aussi plutôt conseillé de continuer à protéger ma fille de ce papa. Je me suis accordé la semaine avec les ponts pour me changer les idées aller à la piscine avec ma fille et ses copines aller au zoo surtout pas pensé à tout ça. Dès la semaine prochaine j'ai recontacté la juriste du tribunal et je vais tout faire pour que ma fille et le droit de voir son demi-frère sans voir son père. Quant à son demi-frère j'espère que les assistantes sociales vont faire le nécessaire pour le protéger car elles ont bien compris qu'il était comme mon fils mais que je n'ai aucun pouvoir pour pouvoir le protéger. Voilà je vous laisse je vous donnerai plus d'infos mais je suis un peu dépité bonne soirée


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Le 15/05/2018 à 15h51
Bonjour à tous ..

Aujourd'hui encore une déception ....l'avocate qui avait été odieuse m'avait demandé un compte rendu de la visite au centre de pedopsy. Je les ai donc contacté pour leur demandé ..et j'ai reçu une fin de non-recevoir ....

Citation:
Nous ne faisons aucun compte-rendu des entretiens , ni aucune attestation.

Cependant, nous vous proposons éventuellement de vous recevoir à nouveau afin de rediscuter de la situation de votre fille et de votre demande de consultation dans nos services.


Je vous mets en copie ma réponse à leur message :

Citation:
Bonjour,

Je veux bien d'un autre rendez-vous mais que nous apportera t-il éventuellement à ma fille et moi ?
Je dois vous avouer que je suis dépassée par la situation.

Tout le monde s'accorde à me dire qu'il faut que je fasse le nécessaire pour faire valoir les droits de ma fille , mais personne ne m'aide dans ces démarches.
Tabara a été très ébranlée par la rencontre avec l'avocat pour enfant qui n'a pas daigné l'écouter.
On me réclame des attestations pour prouver que je fais le nécessaire pour ma fille , et d'autres pour attester que Mr ne s'occupe pas d'elle , ou des témoignages de sa violence.
Mais personne ne veut ou ne peut en faire.

Des assistantes sociales sont venues chez nous le 7 mai par rapport à la situation de son demi-frère suite à un signalement sur ce dernier.
Comme auprès de vous, ma fille a indiqué ne pas vouloir aller chez son papa mais vouloir avoir le droit de voir son demi-frère.

Nous n'avons pas besoin d'une déception de plus, ce n'est déjà pas simple de vivre avec l'instabilité de son père.

Je me rend compte que si je n'avais pas de soucis financier (créés) par son père les choses seraient bien plus simples car il me suffirait de payer au prix fort un avocat....qui irait devant un juge défendre notre cause ..Et nous ferions peut être appel et encore appel ....jusqu’à ce que peut être la négligence, la violence physique et psychologique de son père soient entendues , reconnues et que ma fille soit protégée ainsi que son demi-frère.

Désolée de cet épitaphe ..mais j'espère que vous comprendrez que je suis déboussolée et inquiète pour les enfants.

Donc si un autre rendez-vous peux nous aider à avancer pourquoi pas ...mais sinon ce n'est pas la peine.

D'avance Merci.
Cordialement,


Tout ceci me donne la nausée ...... comment avez -vous avancé , quelle force vous a animé pour continuer?





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Super Solo

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Le 15/05/2018 à 23h22
Hello,

Je vais répondre à ta question par une autre : que pouvions nous faire d'autre que de te tenir et de continuer pour nos enfants?
Il faut prendre de la distance (plus facile à dire qu'à faire mais nécessaire) et agir sur ce que tu peux.
En résumé : monter un dossier pour être prête le jour j pour cela tu dois te comporter en parent gardien parfait. Mail pour l'informer des trucs importants, appliquer le jugement (mais à la lettre, car sinon se sera la porte ouverte à toutes les pressions possibles. En plus comme il est instable, tu ne peux pas justifier de lui donner des droits en plus et d'un autre côté dire qu'il n'est pas bien). Toute ta communication doit se faire par mail ou SMS qui te permettent de prouver ce que tu fais et dis.
Tes Mails doivent être factuel et courtois sans jamais juger et faire de reproche, une ex PS te dirait en mode JOCONDE.
Continuer à aller tous les 15 jours à la gendarmerie ou police si il n'applique pas le DVH.
C'est un vrai entraînement mais au fur et à mesure, on s'y fait (à peu près) et les jours de doutes, se souvenir qu'il n'y a pas d'autres choix.

Plein de courage



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Jedi Solo

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Le 16/05/2018 à 19h16
Djeckelle:
C'était des assistantes sociales plutôt gentille elles m'ont expliqué que il y avait plusieurs signalement sur le grand quelle était la car la loi changé que maintenant dès que un des enfants de la fratrie fait l'objet d'un signalement tous les enfants subissent une enquête.


NON

Aucune loi n'a changée et un signalement ne concerne que l'enfant signalé. Tu as accepté de leur ouvrir ta porte, certes. Néanmoins, ta fille et toi n'êtes pas "signalées" et elles ont très certainement dit ça pour que tu accepte de leur parler....

Donc, je répète. Quand on fait un signalement ou une information préoccupante, c'est pour une situation, une famille ou un enfant.
Dans ton cas, c'est pour l'enfant de ton ex. POINT.
Tu n'est absolument pas concernée et, j'irais même plus loin, tu n'aurais même pas du être informée ou interrogée, pas avec ce motif là en tous cas.
Donc non.

Donc, tu demande gentiment le compte rendu de cette visite. S'ils refusent, tu leur dis que tu saisira la CADA car la loi te donne le droit d'avoir accès à TOUTES informations te concernant ou concernant ton enfant.
Si dans le compte-rendu, elles osent avoir noté qu'une enquête sociale te concerne, par richochet de la situation de ton ex-beau-fils, tu pourras écrire en leur signalement que légalement, tu n'as aucun lien ni devoir avec cet enfant. Que ta fille a certes le même père mais elle n'est pas concernée par les problèmes qui touchent le père et le fils.
Que si enquête sociale il y a, c'est du point de vue relation père-fils et très certainement enquête sur le père en fait, vu l'orientation des questions.

Et donc, tu peux après leur dire que tu ne souhaite pas être "suivie" par eux, que tu en référera à ton avocate s'ils insistent pour te mettre sous le coup d'une enquête sociale.

Concernant la pédopsy. Là encore, la loi est claire : le patient a accès à chaque moment à son dossier médical et à tout ce qui s'y trouve sur simple demande.
ils ont un délai de 8 jours maxi (décret du 29 avril 2002) pour te donner le dossier de ta fille, ce qui veut dire : administratif, financier, bilan des séances.
En tant que parent, tu as le droit d'exiger de leur part un compte-rendu des soins faits et des conclusions des professionnels.
S'ils refusent, tu peux leur dire que tu saisiras, encore une fois, le CADA mais aussi l'ordre des médecins, car c'est une obligation légale (Loi du 4 mars 2002)

La seule chose qu'ils peuvent t'imposer, ce sont des frais de copies ou d'envoi. POINT.


Vany, mère débordée de Gremlins (2007), Schtroumpfette (2008) et Tisinge (2010) en RA et de PetitPépin (décembre 2016) bébé non reconnu ni élevé par son père
   

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Le 16/05/2018 à 20h32
Non l'évaluation concerne désormais tous les mineurs vivant au domicile.

Et la CADA ne concerne que les document administratifs (un signalement, c'est une Information Préoccupante qui a été transmise au Parquet des Mineurs, donc un document judiciaire).

Le compte rendu peut être restitué oralement, sinon les rapports peuvent être demandés mais ils sont susceptibles d'être occultés.
   

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Le 16/05/2018 à 21h07
Bonsoir a tous

Merci de vos messages. En effet @Vany49 après m'être renseignée auprès de mon avocat et des juristes du tribunal les évaluations concernent maintenant les fratries du parent concernés.

Pour les compte rendu je ne sais pas mais je vais creuser ta piste en étant attentive aux remarques de @Tintamare


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Le 17/05/2018 à 11h31
Bonjour Djeckelle,
Lorsque j'ai eu la procédure pour assistance éducative sur mon fils, j'avais également demandé à avoir un document "justifiant".
Le seul recourt que j'ai eu à été de pouvoir "consulter" uniquement le rapport directement au tribunal pour enfant. Aucune photocopie ne m'a été accordée et aucun droit de faire de photo ou quoi que ce soit du rapport.


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Le 17/05/2018 à 19h12
Sur la consultation des documents (les rapports d'évaluation), deux cas de figure :

- l'évaluation est classée sans suite (= absence de danger) ou en administratif (ex : AED) > tu peux demander la communication de ton dossier (certains passages peuvent être occultés, et l'Information Préoccupante qui a déclenché la procédure, selon son origine, peut relever du secret et ne te sera pas communiquée)

- les rapports d'évaluation sont transmis au Parquet des Mineurs (judiciarisation) en vue de la saisine du Juge des Enfants (c'est donc un signalement) > tu ne peux pas demander la communication des rapports, seulement te rendre au Tribunal pour Enfants et consulter ton dossier sur place; pas de photocopies comme l'a indiqué Missmily
   

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Le 19/05/2018 à 19h35
Bonjour a tous


Petite nouvelle du jour : Mr est convoqué au tribunal le 6 février 2019 pour abandon de famille et non paiement de la pension.

Est ce que d après vous ca peut m'aider sachant qu'il ne sera pas solvable et je pense qu'il ne viendra pas.


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