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Finances, Budgets, Impots, Fiscalité » supplément familial de traitement que devient le SFT en RA ?

Yann Solo ^^

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Le 25/04/2019 à 14h27
Bonjour,

Je suis contractuelle dans la fonction publique et je touche le SFT pour mes 3 loulous en RP chez moi. Le papa est dans le privé et demande la RA pour les 3 loulous.
Que va devenir le SFT si cette RA est appliquée ?
J'ai trouvé plusieurs réponses en contradiction :
- partage avec le papa fonctionnaire au prorata des droits (ici le papa n'est pas fonctionnaire)
- plus aucun de versement car il faut avoir "charge effective et permanente" des enfants.

Est-ce que quelqu'un est confronté à cette situation ?
Merci et bonne journée


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Super Solo

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Le 25/04/2019 à 14h47
Bonjour,
Tu sais que tu soulèves un lièvre que je n'avais pas anticipé... Ex venant de signer un CDI dans la territoriale...

A voir de plus près, mais ça ferait une sacré baisse je pense...

Sinon, je sais que mon père avait gardé le bénéfice du SFT parce que dans l'agriculture, il était plus important que dans l'EN. Ma mère ne touchait rien, mais c'était leur arrangement...
   

Super Solo

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Le 25/04/2019 à 14h48
J'aurais tendance à me rassurer avec ça...

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32513
   

Grand Solo

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Le 25/04/2019 à 19h01
Hello diablotine,

Tu peux aussi maintenir une PA du fait de votre diffèrence de revenu même en RA. Tu peux aussi justifier de cette baisse de salaire du fait de la perte de cette aide.


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Yann Solo ^^

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Le 25/04/2019 à 19h21
Il veut fortement réduire la PA pour la RA.
J'essaie justement de calculer combien je vais perdre si RA


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Super Solo

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Le 25/04/2019 à 20h26
Même en RA tu as droit au SFT.
"Charge effective et permanente", c'est au sens du code de la sécurité sociale.
En cas de résidence alternée, les parents sont tous les deux présumés assumer la charge effective et permanente de l'enfant. En gros, si tu as des droits ouverts auprès de la CAF par exemple, au titre des allocations familiales, c'est que l'on considère que tu as bien la charge effective et permanente de tes enfants.
Donc... dans ta situation, aucun changement pour le SFT en cas de RA.
   

Yann Solo ^^

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Le 25/04/2019 à 21h01
ok merci ça me soulage


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Super Solo

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Le 25/04/2019 à 21h24
;)

Et pour la PA, ce n'est pas lui qui décide, mais le JAF... Il est vrai que dans la majorité des cas, par défaut, en cas de RA, il n'y a pas de PA (car chaque parent est présumé participer de manière égale à l'entretien et à l'éducation des enfants). Ce n'est pourtant pas systématique, et dépend de la disparité des revenus.
   

Grand Solo

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Le 27/04/2019 à 09h49
Hello,
Pour la PA il y a la grille indicative, Tu peux regarder et par ailleurs, Il partage sa vie avec qq'un donc ses charges sont divisée en deux. Ce qui n'est pas ton cas.

Par ailleurs du fait de la difference de revenu, Tu peux demander à garder seule les allocations familiales. (surtout que si il a un gros revenu, Il ne les toucheras que partiellement).

Courage


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Yann Solo ^^

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Le 29/04/2019 à 14h49
Merci Tintamarre et Ccherie,

Le papa gagne 2 fois plus que moi (sans compter les avantages) quand je travaille donc j'espère qu'il versera quand même une PA même en RA.

Je viens de faire la simulation PA et je pourrais demander plus (en restant en RP)...Bon après il partage ses charges mais il vient d'avoir un bébé donc dans l'ensemble je pense que c'est correct.
Je sais que par principe il ne me laissera rien, s'il peut toucher les allocations même partiellement, il les prendra (pour payer la PA ;) ).


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Super Solo

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Le 29/04/2019 à 16h20
Pour le bon entendement que je présume avoir compris, RP ne signifie pas ici région parisienne, mais résidence principale (je le dis là, c'est pour éviter quelques surchauffes de cerveaux excentrés, mais si j'ai mal compris, Diablotine, faut me le dire) ... ok >>>>>> je soooooors !


Ils sont fous, ces romains !
   

Yann Solo ^^

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Le 29/04/2019 à 17h28
Oui borri2 dans le contexte RP c'est résidence principale
J'ai déjà assez de galères pour en plus me retrouver en région parisienne...


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Grand Solo

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Le 29/04/2019 à 22h14
Ben oui et non
En Région parisienne, on se verrait 😁
En plus il y a plein de truc a visiter...
Et il ne faut pas reporter...cf notre dame. !!

Bon je sors !


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