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Finances, Budgets, Impots, Fiscalité » Prime d'activité

Yann Solo ^^

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Le 11/11/2018 à 06h39
Bonjour,

Je me pose des questions sur la prime d'activité et je ne trouve pas de reponse :

1. Declaration des revenus avril mai juin et touché en juillet août et septembre
Puis declaration des revenus juillet août septembre et pas de droit à la Pime d'activité
Est ce que la "perte" des droits est pour octobre uniquement ? Ou pour le trimestre octobre novembre décembre ?

Est il possible de refaire une demande c'est à dire déclaration août septembre et octobre pour toucher en novembre décembre et janvier ? (Car pour cette periode d'après le simulateur il y a droit)

Merci de vos réponses,
Bonne journée.


Il paraît que nous avons tous quelqu'un qui nous attend quelque part,
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Yoda Solo

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Le 11/11/2018 à 09h43
   

Yann Solo ^^

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Le 11/11/2018 à 22h19
Oui je connais la déclaration tous les 3 mois mais ma question n'est pas là.
C'est de savoir si tu n'as pas le droit c'est pour 1 mois et tu peux refaire une demande le mois suivant ou c'est pour 3 mois sans droit ?


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Yoda Solo

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Le 12/11/2018 à 06h12
C'est pourtant dit clairement dans le lien que je t'ai donné :
Tous les 3 mois, les bénéficiaires doivent déclarer à leur Caf leurs revenus d'activité et leurs revenus de remplacement perçus au cours du trimestre. Cette déclaration de ressources peut être faite en ligne en se connectant sur le site de la Caf ou par téléphone via l'appli mobile "Caf Mon Compte".

(...)

La situation du demandeur est donc réexaminée chaque trimestre. Toutefois, un réexamen peut avoir lieu entre deux échéances trimestrielles lorsqu'un parent se retrouve à devoir assumer seul la charge d'un ou plusieurs enfant(s) (séparation, décès...), cette situation lui donnant droit à la majoration pour isolement.

Donc c'est bien tous les trimestres, sauf changement de situation exceptionnel intervenu entre 2 échéances.
   

Yann Solo ^^

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Le 12/11/2018 à 17h59
Merci Zelie...

Et autre question .. si je change de CAF durant le trimestre est ce que la nouvelle CAF du nouveau département prend le relai ou est ce que je refais une déclaration sur un trimestre différent ?
Juillet août septembre déclarés mais pas droit jusque décembre mais je déménage en novembre, je dois attendre janvier ou je fais une nouvelle déclaration à la nouvelle CAF août septembre octobre pour novembre décembre et janvier ?

Merci, bonne soirée


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Jedi Solo

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Le 15/11/2018 à 19h29
La nouvelle CAF prend le relais. La date de déclaration ne change donc pas et donc non, ça ne te permettra pas de passer outre les 3 mois prévus de base.

Je rappelle que le numéro allocataire est national. Tu ne peux donc pas ouvrir un nouveau dossier caf avec un nouveau numéro.
Donc, tu devras obligatoirement donné ton numéro allocataire ainsi que ton ancienne adresse.
Et déclarer ton changement de domicile auprès de ta CAF actuelle.
Et elle transmettra ton dossier à la nouvelle CAF. Tes droits ne changeront donc pas, hormis éventuellement les APL


Vany, mère débordée de Gremlins (2007), Schtroumpfette (2008) et Tisinge (2010) en RA et de PetitPépin (décembre 2016) bébé non reconnu ni élevé par son père
   

Yann Solo ^^

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Le 15/11/2018 à 20h08
Bonsoir

Merci pour toutes ces infos.
Tout est bien clair ... en attente fin trimestre alors ..
Mer i encore et bonne soirée....


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