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Enfants Education Parentalité » Résidence alternée

Yann Solo ^^

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Le 13/02/2017 à 21h10
Respectez vos enfants ....
La garde est à proscrire .... ce ne sont pas des animaux
Résidence est plus approprié et légitime



Edité par Carpédiem33 Le 08/03/2018 à 20h59
   

Yann Solo ^^

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Le 08/03/2018 à 20h58
LOI n°87-570 du 22 juillet 1987 sur l'exercice de l'autorité parentale

art 3 a la fin de l'article 258 du code civil, les mots " la garde des enfants mineurs" sont remplacés par les mots " les modalités de l'exercice de l'autorité parentale"


LOI n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale

• Article 8

• V. - A l'article 1384 du même code, les mots : « le droit de garde » sont remplacés par les mots : « l'autorité parentale ».


En droit du divorce, substituant au terme de "garde de l'enfant" exclu du droit depuis 30 ans, celui de "résidence de l'enfant"


Même si l'Assemblée nationale a conservé dans son ordre du jour la première et archaïque terminologie.
Nous arriverions presque à de l'intendance.


Un texte symbolique, cela n'est pas grand-chose... Mais au contraire, ce qui constitue le droit, ce sont les symboles et justement ce que ce texte atteint en plein cœur, ce sont les symboles! Oui, c'est bien un texte symbolique, et c'est bien pour cela que c'est grave! Peut-être est-ce même ce lien que le droit a avec les symboles qui fonde sa force, qui le distingue de la règlementation.

Or, quels sont les symboles portés par cette proposition, si insignifiante et si peu novatrice techniquement?
Les deux symboles portés par ce qui sera donc le "principe de la garde alternée" sont d'une part l'image d'un enfant qui va de l'un à l'autre, c'est-à-dire un enfant coupé en deux, et d'autre part l'idée que les parents ont chacun un droit d'avoir l'enfant chez lui. La victime de ces deux symboles? L'enfant. La racine de cette attaque contre l'enfant vient de l'idée que les parents auraient, parce qu'ils en sont les parents, un "droit à...


A travers trois lois (1987, 1993, 2002) nous sommes passés de la « garde » exclusive à l’un – généralement la mère avec un simple droit de visite et d’hébergement à l‘autre, à l’exercice conjoint des responsabilités dans et hors la vie commune, dans et hors le mariage.

L’autorité parentale

Afin de tenir compte des évolutions conjointes de la conjugalité et de la parentalité, plusieurs lois ont profondément modifié l’exercice de l’autorité parentale.

L’autorité parentale a été introduite par la loi du 4 juin 1970 en remplacement de l’autorité paternelle et de la notion de "chef de famillle".

La loi n° 87-570 du 22 juillet 1987, dite Loi Malhuret, étend l’exercice de l’autorité parentale par les deux parents aux couples non mariés et aux couples divorcés. L’intervention du juge, à qui il appartient de fixer la résidence habituelle de l’enfant, est cependant nécessaire.

En 1993, la loi n° 93-22 du 8 janvier consacre le principe général de la coparentalité : les parents, qu’ils soient mariés ou non mariés, s’ils ont reconnu l’enfant dans la première année de sa vie alors qu’ils vivaient ensemble exercent tous deux l’autorité parentale de plein droit. L’autorité parentale découle directement du lien de filiation : un parent ne peut être dépossédé de l’exercice de l’autorité parentale que par la décision d’un juge et pour des motifs sérieux tenant à l’intérêt de l’enfant.

Enfin, en 2002, la loi n°2002-305 relative à l’autorité parentale vise à assurer l’égalité entre tous les enfants, quelle que soit la situation matrimoniale de leurs parents. Elle s’attache également à renforcer le principe de coparentalité selon lequel il est dans l’intérêt de l’enfant d’être élevé par ses deux parents, même lorsque ceux-ci sont séparés.



   
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